CONDITIONS GÉNÉRALES



Article 1. Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 2. Durées de séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3. Annulations par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte de 25 % reste toujours acquis au propriétaire. Celui-ci
pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date
prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le
présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au
propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun
remboursement.

Article 4. Annulations par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 5. Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6. Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 7. Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Article 8. Dépôt de caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 230 € par gîte est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie, éventuellement diminué du coût de remise en état, est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 9. Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage en « bon père de famille » conformément à la destination des lieux. . L’accès à la piscine se fait sous la seule responsabilité du locataire. Il est rappelé que la piscine est un endroit dangereux pour les jeunes enfants. Les enfants doivent toujours se baigner sous la surveillance d’un adulte.

Article 10. Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 11. Animaux : Le présent contrat précise que pour des raisons d’hygiène et de confort, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Cependant, en accord avec le propriétaire, certaines exceptions peuvent être accordées.(supplément de 30€/séjour)

Article 12. Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13. Paiement des services : En fin de séjour, le locataire doit s’acquitter auprès du propriétaire du montant des services auxquels il a fait appel (locations de draps, nettoyage, lessive etc…). Leur montant s’établit sur la base du calcul mentionnée dans la fiche descriptive.